L’arthrose et la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ou RQTH

Si vous êtes en âge de travailler et que vous souffrez d’arthrose à un stade invalidant, peut-être vous sentez-vous gêné dans vos tâches professionnelles ?
Les douleurs liées à l’arthrose, la gêne fonctionnelle et le manque de mobilité de l’articulation peuvent entraver vos activités et altérer votre niveau de performance ainsi que votre concentration.
La demande de reconnaissance du statut de travailleur handicapé peut alors représenter un début de solution pour le patient qui bénéficiera d’aménagement dans son quotidien professionnel. Quels sont les avantages apportés par ce statut et quelles sont les formalités à remplir pour en faire la demande ?

Quelques chiffres sur la notion de handicap en France (source : amelis)

Une personne sur deux connaîtra une période de handicap durant sa vie.
• 12 millions de Français sont aujourd’hui porteurs de handicap.
• 80% des handicaps sont invisibles.
• 280 000 personnes sont touchées par des maladies invalidantes chaque année.
• 2 à 3% des personnes en situation de handicap sont en fauteuil roulant.

Concernant les origines du handicap :
• 23% sont dus à des maladies non professionnelles,
• 17% à des maladies professionnelles ou accident du travail,
• 15% à des handicaps de naissance,
• 38% à d’autres accidents ou d’autres origines y compris le vieillissement,
• 7% ne sont pas précisés.

Signification de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La RQTH est une disposition administrative ouvrant des droits spécifiques aux personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 précise en ces termes : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par la suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Ce statut permet d’accéder à des dispositifs d’aménagement des conditions de travail ou d’accompagnement vers un nouvel emploi et vient renforcer les droits de la personne.

En France, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un statut reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Effectuer cette demande de reconnaissance, c’est officiellement faire reconnaître son aptitude à l’emploi, tout en tenant compte des particularités liées à son handicap.

A qui s’adresse le statut de travailleur handicapé ?

Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé s’adresse aux personnes âgées d’au moins 16 ans souffrant d’un handicap et est attribuée pour 1 à 5 ans renouvelables.

Pour bénéficier du statut RQTH et pouvoir en faire la demande, le travailleur handicapé doit souffrir d’une maladie chronique (asthme, diabète, hépatite… ) ou encore de problème de santé induisant des répercussions sur le plan professionnel, comme des troubles auditifs, visuels, des rhumatismes… ).

Quelle sont les démarches à effectuer pour obtenir le statut RQTH ?

Dans un premier temps, le demandeur devra retirer un formulaire à compléter auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) (Cerfa 13788*01 – Formulaire unique pour toutes les demandes auprès de la MDPH).
L’étape suivante consistera à prendre rendez-vous avec le médecin de la MDPH, qui suite à votre visite, émettra un avis favorable ou non.
Notez que la globalité de la procédure nécessite environ 6 mois pour l’obtention du statut.

Dans l’hypothèse d’un avis positif, la qualité de travailleur handicapé pourra ensuite être reconnue par la CDAPH.
L’acceptation par le CDAPH, implique des mesures d’accompagnement personnalisées, ainsi le patient est :
• soit orienté vers un établissement d’aide par le travail,
• soit directement guidé sur le marché du travail,
• ou encore peut-il être conduit vers un centre de rééducation professionnelle (CRP).

Dans le cas ou la CDAPH décide de ne pas reconnaître le demandeur comme une personne handicapée, deux hypothèses se présentent :
• La CDAPH déclare son incapacité à pourvoir un emploi quel qu’il soit.
• La CDAPH oriente vers un accès « normal » à l’emploi, s’il y a absence de handicap reconnu.

Ultime précision, une procédure de RQTH est lancée automatiquement en cas de demande d’attribution ou de renouvellement d’Allocation Adultes Handicapés (AAH).

Quels sont les avantages du statut RQTH ?

Les bénéfices attendus de l’obtention de ce statut de travailleur handicapé repose sur quatre pôles essentiels :
• des aménagements,
• des formations ainsi que des aides à la recherche d’un nouvel emploi,
• des accès spécifiques à des postes dans la fonction publique,
• et enfin une surveillance médicale.

En premier lieu, en fonction de votre handicap, des aménagements de votre poste de travail pourront être effectués, que ce soit en termes d’équipements pour faciliter vos conditions de travail ou en termes de plage horaire.
Vous pourrez bénéficier d’une évaluation et d’un suivi de vos compétences à travers un bilan ainsi qu’une validation des acquis de l’expérience (VAE).

En outre, si l’emploi que vous occupiez n’est plus adapté, vous pourrez être aidé pour la recherche d’un nouvel emploi, voir bénéficier d’une reconversion professionnelle, de contrats d’apprentissage, de stage de réadaptation…

Des possibilités d’accès à la fonction publique vous seront offerts via des concours ou recrutements spécifiques).

Sur le plan médical, le médecin du travail vous portera une attention toute particulière, notamment afin de pouvoir détecter précocement les éventuels problèmes de santé pouvant porter préjudice à votre contrat de travail (risques non communiqués à l’employeur en raison du secret médical). L’équipe médicale, composée non seulement d’un médecin mais également d’un infirmier et d’un conseiller en prévention, vous suivra attentivement afin de vous maintenir dans l’exercice de votre emploi.

Des aides complémentaires, visant également le maintien dans l’emploi, sont proposées par l’Association Nationale de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH).

Trois types d’aides sont mises en exergue :
• aides à l’aménagement du poste de travail (poste téléphonique adapté, siège ergonomique…),
• participation à l’acquisition d’aides techniques spécifiques (Prothèses auditives, appareillage visuel ou encore fauteuil roulant),
• aides à la mobilité, par exemple en aménageant votre véhicule pour l’adapter à vos spécificités médicales.

Des équivalences à la RQTH (source : CCMSA)

Dans le but d’obtenir les aides AGEFIPH et MDPH, il existe des équivalences au statut RQTH pour :

• les titulaires d’une carte d’invalidité,
• les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée par la MSA, la CPAM ou autre régime de protection sociale, à condition que l’invalidité de la personne intéressée réduise d’au moins les deux tiers leur capacité de travail ou de gain,
• les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée par la MSA, la CPAM ou autre régime de protection.

Abréviations :
RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience
AGEFIPH : Association Nationale de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
MSA : Mutualité sociale agricole
CCMSA : Caisse Centrale de la MSA

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